Tsy maharitra mandrakizay anefa io fa miova tsikelikely ny fifandanjan-kery. - 0,09 Mb. Selon le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Tianarivelo Razafimahefa, ce collège sera formé par les maires et les conseillers communaux et municipaux déjà en place depuis 2019. - 0,31 Mb, > Note aux candidats - format : PDF Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »… [VIDEO], Départements : ouverture, ce jour, du service d’échanges de données relatif à l’APA. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! Ce formulaire recueille votre nom et adresse e-mail afin que nous puissions valider votre commentaire. Dans une démarche de contestation suivant le cadre légal, la HCC est la seule entité judiciaire pouvant stopper la marche vers les élections sénatoriales. La date du 11 décembre, proposée par la commission électorale, a été entérinée par le gouvernement. le quorum sera bien alors d’un tiers selon la nouvelle position du Ministère. Agents contractuels dans la fonction publique : la Cour des comptes publie un rapport. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Les élections sénatoriales se tiendront dimanche 27 septembre 2020. - 0,35 Mb. En effet, le KMF-CNOE estime qu’il faut d’abord régler les élections pendantes avant l’organisation des sénatoriales. Les phares des observateurs politiques sont ainsi, braqués sur la HCC. Le projet de loi prévoit l’annulation du second tour des élections municipales et communautaires et celle des élections métropolitaines de Lyon et des résultats du premier tour dans les communes et circonscriptions dans lesquelles un second tour est nécessaire, sans remettre en cause les mandats régulièrement acquis dès le premier tour du 15 mars 2020. Sa décision a pourtant été d’une promptitude sur le contrôle de constitutionnalité de loi de la ratification des ordonnances adoptée lors de la dernière session extraordinaire du Parlement. Mais le second tour des élections municipales a finalement lieu le 28 juin et un décret, pris le lendemain, convoque les sénatoriales pour le 27 septembre suivant [2]. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Seuls les nouveaux cerfas 15217*02 et 15218*02 seront à fournir à l'appui de la candidature : > 15217-02-Election_senateur_scrutin_Maj_Candidat - format : PDF Le jour-même de la cérémonie de clôture de la session extraordinaire au Sénat. Tout en la bousculant, les sénateurs d’opposition enchaînent, pourtant, les requêtes devant l’institution d’Ambo­hidahy. Sénatoriales (série 2): élection des délégués le 10 juillet ; élection des sénateurs le 27 septembre Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour élire les sénateurs des départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi qu’en Polynésie française ; à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna. Le 09 septembre dernier, ce membre de la société civile a déjà interpellé l’Etat sur ce sujet. L'arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement des sénateurs en 2023 : > Arrete_tarifs_remboursements - format : PDF Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr, ©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 |, Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00, ( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... ), Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 10h35, Première séance publique du lundi 29 juin 2020, Deuxième séance publique du lundi 29 juin 2020, Visiter le compte Instagram de l'Assemblée, Visiter le compte LinkedIn de l'Assemblée, Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles, Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (n°473), Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (n°473), Projet de loi organique, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles le 17 juin 2020, Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France, Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121), Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 3125, Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France le 29 juin 2020, Décision n° 2020-802 DC du Conseil Constitutionnel du 30 juillet 2020, En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits, Report des élections sénatoriales et des législatives partielles, Saisine du conseil constitutionnel du 30 juin 2020 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution. Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. - 0,08 Mb, > ARRETE candidatures SN2020 - format : PDF et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint Martin et à Wallis-et-Futuna, le premier tour de scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à onze heures. Il suspend également l’organisation des élections législatives partielles jusqu’à ce qu’il soit possible d’organiser des élections dans des conditions sanitaires satisfaisantes. VI Les grands électeurs du département de la Savoie sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour procéder à l'élection de 2 sénateurs élus au scrutin majoritaire à deux tours. Redaction Midi Madagasikara 15 septembre 2020 8 Commentaires featured. Un éditorialiste souligne, toutefois, que la conjoncture actuelle « n’est pas aussi tendue qu’en 2015, ou 2018. Une manière de mettre un terme aux débats. Le Sénat enchaîne les requêtes aux fins d’inconstitutionnalité du décret de convocation des grands électeurs pour les élections sénatoriales auprès de la HCC. Les élections sénatoriales se dérouleront le 24 septembre 2017. Mais, le Cnoe, quant à lui, veut que les autres communes, dont les élections des dirigeants n’ont pas encore été bouclées en raison de l’annulation du scrutin ou des dossiers de contentieux toujours en instance, participent à ces élections sénatoriales. En face, l’Etat maintient la marche vers le scrutin du 11 décembre. La première requête ciblant le décret de convocation du collège électoral pour le 11 décembre, a été déposée le 14 septembre, par le KMF/CNOE, une organisation civile. Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Selon le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Tianarivelo Razafimahefa, ce collège sera formé par les maires et les conseillers communaux et municipaux déjà en place depuis 2019. Efa misahato ny lalàna sy ny hevi-bahoaka anie izao ny mpitondra fa eo @ aloha izao ny hery sy fahefana. A l’issue d’une réunion à l’hôtel Panorama, Andrai­narivo, jeudi, les opposants ont taxé les décisions de la Cour « d’illégales et illégitimes ». La période de dépôt des dossiers de candidature pour les sénatoriales démarre ce lundi. , rapporteur. Victoire écrasante. Contact : 04 79 75 50 91 / 50 95  pref-elections@savoie.gouv.fr, > SAVOIE LISTE ELECTORALE SN2020 - format : PDF 1) Date des élections sénatoriales En application décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs de la série 2 de ce décret, l'élection des sénateurs est fixée au dimanche 27 septembre 2020. Quelle DGF en cas d'annulation de la création d'une commune nouvelle ? C’est la raison pour laquelle le ministre de l’intérieur a également présenté un projet de loi et un projet de loi organique dans le cas où le comité de scientifiques considérerait dans une quinzaine de jours que les conditions sanitaires ne sont plus réunies pour que le second tour se tienne le 28 juin. Le Palais d’Anosikely sera occupé par 18 sénateurs . En effet, le KMF-CNOE estime qu’il faut d’abord régler les élections pendantes avant l’organisation des sénatoriales. Toutefois, le comité de scientifiques appelle également à réévaluer la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin incitant ainsi à préparer l’hypothèse d’une dégradation de la situation sanitaire qui rendrait alors nécessaire un nouveau report. La liste des candidats au 1er tour de l'élection sénatoriale : > ARRETE liste des candidats SN2020 - format : PDF Transport aérien – Reprise prochaine des vols régionaux, Assassinat de Danil Radjan – L’examen des indices glanés en cours, Antalaha – Rajoelina vole au secours de la vanille, Entrepreneuriat – Des chaussures malgaches percent le marché, Transport aérien – Un DG kamikaze pour Air Madagascar, Toliara – Opération de libération d’une albinos, Antananarivo – Mesures radicales d’assainissement, Migration clandestine – Des mineurs clandestins rapatriés de Mayotte, Disparition – L’illustre Ramahafadrahona rejoint le Panthéon des artistes. Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 10h35 « Tenir une élection à cette date viole les dispositions des textes en vigueur en matière électorale », a soutenu Andoniaina Andriamalazaray, président de cette organisation. - 0,68 Mb. hijoro amin’ny rariny sy hitsiny amin’izay. La stabilité de l’Etat n’est, visiblement, pas en péril ». Le dépôt des candidatures au 2nd tour se déroulera sur le lieu de vote aux horaires fixés sur l'arrêté. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. Le KMF-CNOE, oeuvrant dans les élections depuis des décennies, s’oppose à la tenue de ces consultations à la date du 11 décembre et saisit, à cet effet, selon son président national, la cour constitutionnelle pour « annuler le décret de convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales ». > Circulaire INTA2015957J - format : PDF Trois requêtes dont deux, aux fins d’inconstitutionnalité du décret de convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales sont déposées à la Cour d’Ambo­hidahy. Le 18 mai 2020, le comité de scientifiques a rendu son avis dans lequel il estime qu’il est possible et nécessaire de sécuriser les opérations électorales proprement dites afin de réduire les risques qui leur sont associés. Ka tsy mahagaga raha mbola mitohy izany amin’i President Rajoelina sy izay President mbola hifandimby. Mais « les scores de près de 100% en 1971 ou en 1989 aux élections ont conduit les régimes d’alors à une issue compliquée », soutient-il. Le dépôt des candidatures au 1er tour est clos. La société civile a émis une réserve concernant l’organisation des élections sénatoriales en décembre prochain. Pour dénouer la crise institutionnelle suite à la tentative de déchéance de l’ancien président Hery Rajaonarimampianina, par les députés, la HCC a édicté « le pacte de responsabilité ». iza no mamoaka ny lalana dia iza no mandika az, ts manaja azy! ENTRE deux feux. Ary nenjehin’ny fanjakana, lazaina fa mpanohitra foana nanomboka tamin’ny President Didier Ratsiraka, Ravalomanana, Rajaonarimampianina. - 0,03 Mb. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 28/09/2020, ICPE ; pollution atmosphérique… l’Etat ajuste les règles, a minima, après Lubrizol… tandis que la Cour des comptes en appelle à de plus vastes réformes, Responsabilité financière : l’heure des réformes ? , rapporteur. En effet, les sénateurs de la série 2 doivent être, dans le calendrier actuel, renouvelés en septembre 2020. Et s’il y a réellement « urgence » pour tenir les sénatoriales cette année, d’autres options peuvent être étudiées, poursuit-il. [suite et fin], Le statut de l’élu local en 7 mn 30 [VIDEO], Le bonheur du droit public, c’est simple comme un coup de fil (si l’abonné est une commune), Impôts locaux : Bercy explique et communique, « La sécurité juridique n’a plus de limite » … (encore une extension de la jurisprudence Czabaj… aux décisions d’espèce cette fois). En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, L. 442, L. 501, L. 528, R. 153 et R. 168 ; Le régisseur de spectacles organisés par un centre communal d’art et de culture est un agent public, Les montants des seuils de ressources pour le logement social au JO de ce matin, article 18 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020, https://blog.landot-avocats.net/2020/07/06/senatoriales-une-importante-precision-quorum-dun-tiers/, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/29/INTA2015884D/jo/texte, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/29/2020-812/jo/texte, troisième alinéa de l’article R. 168 du code électoral, « La sécurité juridique n’a plus de limite » … (encore une extension de la jurisprudence Czabaj… aux décisions d'espèce cette fois). Sao kosa mba fomba entina hiarovana sy hitazomana ny teo aloha izao fa ? Etant donné que le temps ne s’écoule pas en sa faveur, l’opposition met la pression sur la HCC. Le KMF-CNOE a saisi la haute cour constitutionnelle pour attaquer le décret de convocation des électeurs en vue des sénatoriales. Ce membre de la société civile a également déposé une requête pour « sursis à exécution » de ce décret auprès du conseil d’Etat, toujours selon Andoniaina Andriamalazaray. Ce projet de loi prévoit également le report des élections consulaires au mois de mai 2021. Cette fois-ci, il est question de la légalité ou non de l’organisation des élections sénatoriales prévues le 11 décembre. Mais « les scores de près de 100% en 1971 ou en 1989 aux élections ont conduit les régimes d’alors à une issue compliquée », soutient-il. - 0,04 Mb, > PV 1000sup sans quorum - format : DOCX Jusqu’à ce nouveau scrutin, le mandat des conseillers municipaux et communautaires précédents serait prorogé, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants dont le conseil municipal n’a pas été entièrement complété à l’issue du scrutin du 15 mars. Pour que le pays sorte sans encombre de la crise politique, en mai 2018, la Cour a, notamment, décidé la mise en place d’un gouvernement de consensus. Elle fait de la politique cette entité de la société civile ? Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente. Ce n’est pas la première fois que la Cour avec sa composition actuelle, est appelée à arbitrer sur des différends politiques. Ces décrets sont pris en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui dispose que « le second tour, initialement fixé au 22 mars 2020, est reporté au plus tard en juin 2020 » et que « Sa date est fixée par décret en conseil des ministres, pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire permet l'organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l'analyse du comité de scientifiques ». Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 21/09/2020. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Le Sénat enchaîne les requêtes aux fins d’inconstitutionnalité du décret de convocation des grands électeurs pour les élections sénatoriales auprès de la HCC. Cependant, le KMF-CNOE estime que la date du 11 décembre n’est pas opportune pour organiser les élections sénatoriales. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 mai 2020. Sénatoriales (série 2): élection des délégués le 10 juillet ; élection des sénateurs le 27 septembre ... et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française peut être fixée à une date différente par décret. Le texte a été déclaré confor­me à la Constitution trois jours après son adoption par l’Assemblée nationale. - 0,12 Mb, > DECRET 2020-812 - format : PDF Le projet de loi organique tire les conséquences du fait que le report du second tour des élections municipales impliquerait également un report des élections sénatoriales. Sa réponse à ces requêtes sera, en effet, déterminante pour la suite du processus électoral. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. Suivie d’une autre, formulée par Rivo Rakotovao, président du Sénat, le 16 septembre. LISTE DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES: > liste des candidats - format : PDF - 0,08 Mb. [VIDEO Weka / Landot & associés], Loi fonction publique : 1 an ; premier bilan [VIDEO en partenariat avec WEKA], Edtions 2020 du vade mecum des aides d’Etat, Télérecours : fusion (au moins juridique) en vue. Encore un arrêt important sur les lignes directrices ! CANDIDATURES:- Dépôt des listes de candidature: A la Préfecture de l'Eure, Boulevard Georges Chauvin, 27000 EVREUX: du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2020 de 9H à 12H et de 14H à 16H et jusqu'à 18 H le vendredi 11 septembre. En application de l’article 17 de la même loi, la date de désignation des délégués municipaux et de leurs suppléants peut également être fixée à une date différente par décret, si le second tour des élections municipales est annulé, ce qui est le cas de la Guyane. « Tenir une élection à cette date viole les dispositions des textes en vigueur en matière électorale », a soutenu Andoniaina Andriamalazaray, président de cette organisation. Mais l’Etat n’a pas donné une suite favorable aux questions soulevées par le Cnoe. Conformément au troisième alinéa de l’article R. 168 du code électoral, si le président du collège électoral constate que dans toutes les sections de vote tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus. Mais le second tour des élections municipales a finalement lieu le 28 juin et un décret, pris le lendemain, convoque les sénatoriales pour le 27 septembre suivant [2]. Report des élections sénatoriales et des législatives partielles. La régularisation des constructions âgées de plus de dix ans n'est pas absolue, Marchés publics : adoption de l'amendement, au projet de loi ASAP, permettant, entre autres, des marchés sans publicité ni mise en concurrence « pour motif d'intérêt général », Vers un droit, pour les collectivités et les EPCI, à réunir leur organe délibérant en tout lieu, et sans public ou avec un public restreint, jusqu’au 1er avril 2021 (amendement adopté), Distributions d’aliments aux migrants : l’arrêté est validé… en raison de sa relative inefficacité ! Décrète : Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna. - 0,12 Mb, modèles de déclaration à télécharger sur le site de la CNCCFP, - déclaration du candidat, carte d'identité, justificatif de domicile, - acceptation du mandataire, carte d'identité, justificatif de domicile, à envoyer à : Préfecture de la Savoie - DCL / BIE / cellule Elections - BP 1801 - 73018 Chambéry Cedex. Un magistrat administratif peut-il, à titre accessoire, pour une personne publique, assurer une mission « d'écoute, de conseil et d'accompagnement » ? Elle est formulée par le sénateur Thierry Raveloson et quinze de ses pairs à la Chambre haute. ho hita eo koa ny adin’ny HCC na hanaraka ny FAHARATSIAN-DOHAN’ny fitondràna na mba Convocation des électeurs aux sénatoriales : Le KMF-CNOE demande l’annulation auprès de la HCC. Jusqu’ici, cependant, la HCC n’a pas répondu aux requêtes qui lui ont été remises. Un point souligné par Fano Rakotondrazaka, membre de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), hier, en marge d’un événement à la Cour suprême, Anosy, hier. Ataoko fa ts ny vahoaka mintsy a.Mba mila saintsainina kely oo o. Ny zava-dehibe dia aoka ho ara-dalana ny zavatra izay atao atao, mila manara-dalana , fa ain’ny Firenena no hatrehina, fa tsy fahazoana SEZA, Ny ara-dalana mitondra filaminana sy fitoniana ary fampandrosoana. Le projet de loi organique prévoit ainsi de proroger le mandat des sénateurs de la série 2 d’un an, soit après le renouvellement complet des conseils municipaux et des instances de représentation des Français établis hors de France. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Confiant en « sa force », vraisemblablement, l’Exécutif fait fi des critiques et contestations et tambourine la légalité de ses actions et initiatives. - 0,24 Mb. Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. Sénatoriales 2020. Décret 2020-812 du 29.06.2020 convocation des électeurs - élections sénatoriales série 2 ; Circulaire du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants; Arrêté BEMP2020183-0001 du 01.07.2020 fixant le nombre de délégués des communes ; Commune -1000 PV délégués suppléants Navigation dans les étapes de la procédure. - 0,14 Mb, > SAVOIE TABLEAU GENERAL DES ELECTEURS SENATORIAUX 2020 - format : PDF Le ministre de l’intérieur a présenté quatre textes :  - un décret fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;  - avec la ministre des outre-mer, un décret fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française et portant convocation des électeurs ;  - un projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles ;  - un projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires. Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 mai 2020. Tenir au forceps ces consultations pour élire les nouveaux membres du sénat peut emmener, sans aucun doute, à une victoire écrasante et sans appel du régime, analyse le président du KMF-CNOE. Les candidats ou mandataires devront se conformer aux mesures sanitaires en vigueur le jour du dépôt (masque, stylo personnel, documents imprimés et pré-remplis, pièce d'identité originale). Pris, encore une fois, entre l’enclume et le marteau, la Cour d’Ambohidahy doit composer avec la pression de l’opposition, d’une part, et l’impassibilité des tenants du pouvoir Exécutif, d’autre part. Cependant, le KMF-CNOE estime que la date du 11 décembre n’est pas opportune pour organiser les élections sénatoriales. Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. M. Philippe Bas Plusieurs « espèrent », que la HCC tranche sur les requêtes au sujet du décret de convocation des électeurs, avant l’ouverture de la période de dépôt des dossiers de candidature.