6- Pour les commerçants, artisans ou agriculteurs : copie du document comptable sur lequel figure le résultat d’exploitation de l’exercice clos en 2019. • Parent / tuteur / concubin : 1 part par parent, tuteur ou concubin. * est considéré comme demi-pensionnaire régulier, l’élève inscrit comme tel dans son établissement et prenant au minimum 3 repas par semaine fournis par le restaurant scolaire. Une solution unique pour simplifier l'utilisation et mutualiser les coûts. Les critères pour bénéficier de l'aide départementale à la restauration scolaire. 1. A défaut, le versement est réalisé à la famille. Pour les élèves scolarisés dans le département de l’Aisne, les formulaires de demande de bourse sont à retirer dans les établissements scolaires fréquentés, et à redéposer renseignés, dans cet établissement ou à envoyer à  : Pour les élèves scolarisés hors du département, les formulaires de demandes de bourse sont à demander à : Pour les zones 3 et 4, la bourse départementale est conditionnée au niveau de l’échelon fixé pour la bourse nationale ou régionale. BOURSES NATIONALE COLLEGE 2020-21, BOURSE DEPARTEMENTALE COLLEGE 2020-2021, BOURSE NATIONALE LYCEE 2020-21 Pour plus de renseignements, cliquez ici La carte Top Dép’Art. Le simulateur de bourse au collège ou au lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2015. Renseignez vous à votre mairie. Pour déterminer le montant de la bourse départementale, il est tenu compte des ressources du foyer et de sa composition. les ressources 2019 du foyer tel qu’il est défini au paragraphe 2, déclarées aux impôts avant déductions (avis d’impôt 2020 au titre des revenus 2019). 7- Pour les membres d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) : tableau de répartition des parts et de rémunération des associés. Publié le 08 septembre 2016 - Mis à jour le 15 octobre 2019. Le conseil général de l'Aisne attribuait des bourses sur critères sociaux aux étudiants jusqu'en 2012. Merci. Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne (DSDEN) DMD 02 - Délégation militaire départementale de l'Aisne; La direction interdépartementale des routes Nord (DIR) Justice En parallèle de gros chantiers de réhabilitation sont menés, par exemple en 2020/2021 : Réhabilitation et remise aux normes du collège de Vermand (2,77 M€) Bourses et aides aux jeunes Tous les ans, le Conseil Départemental de l'Yonne attribue, sous forme de bourses, des aides financières aux familles remplissant les … Demande de bourses départementales en ligne. Les bourses de collège . Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège. Le Conseil départemental accompagne les familles dans la scolarité de leurs enfants en attribuant des bourses départementales aux collégiens, sous conditions de ressources. Durant la campagne des bourses de collège, et conformément à la loi ESSOC n° 2018-727 du 10/8/2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée. Cette publication est protégée par un mot de passe. Il est possible que votre adresse de messagerie bloque les mails « @aisne.fr ». 75-78-91-92-94-95 et domiciliation hors du territoire français métropolitain (pour les étudiants effectuant un cycle universitaire à l’étranger de 4 mois minimum). 150 € pour un élève boursier d'État échelon 3 (Bourse nationale de collège = 459 €) LE MONTANT ANNUEL DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE S'ÉLÈVE À : 100 € pour tout élève interne; 150 € pour un élève interne boursier d'État échelon 3; Le collégien interne doit être scolarisé dans un collège public ou privé du Tarn-et-Garonne. Selon les critères de ressources plafonnées à 86.000 €, la bourse varie entre 375 et 1 250 € pour des études à La Réunion et, entre 1 550 et 2 150 €, pour un étudiant qui poursuit ses études en France métropolitaine ou en Europe. Bourses nationales du second degré. La bourse départementale concerne les familles domiciliées en Gironde, boursières de l’Éducation Nationale, qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés dans un collège public, ou un collège privé sous contrat. Il vous est recommandé d’ajouter, dans la rubrique option de votre messagerie (« Safe senders » pour Hotmail par exemple), le domaine « aisne.fr ». Le rétablissement de la bourse départementale par le conseil général de l'Aisne a pu se faire grâce au 23 millions d'euros d'aide financière de l'Etat. Enquêtes publiques, consultations et avis, La politique Insertion du Conseil départemental, L’accompagnement dans un parcours d’insertion, RSA employeur, le Contrat Initiative Emploi du Département (CIE), Appels à projets pour le Fonds Social Européen (FSE), Moustique tigre : sous haute surveillance, Centres de planification et d'éducation familiale, Le soutien aux accueils de loisirs et séjours de vacances, Numérique -téléphonie - dématérialisation, > Cliquez ici POUR VOUS INSCRIRE OU POUR EFFECTUER LE SUIVI EN LIGNE DE VOTRE DEMANDE sur le site dédié des Bourses départementales de l'enseignement supérieur du Conseil départemental de l'Aisne, Télécharger le logo du Conseil départemental. Chaque année tous les collèges de l’Aisne font l’objet de travaux et d’investissements, financés par le Conseil départemental. 14- Pour les personnes veuves : copie du livret de famille ou certificat de décès du conjoint. Bourses et aides aux jeunes Tous les ans, le Conseil Départemental de l'Yonne attribue, sous forme de bourses, des aides financières aux familles remplissant les … - Déménagement des parents hors de l’Aisne avant l’inscription : l’étudiant ayant commencé et poursuivant son cycle d’enseignement dans l’Aisne et dont les parents ont déménagé hors de l’Aisne au cours de ce cycle, est éligible à la bourse départementale jusqu’au diplôme sanctionnant le cycle d’enseignement entamé. Demande de bourses départementales en ligne. Le Département se réserve le droit de demander tout autre document nécessaire à l’instruction de la demande. Pour prétendre aux bourses départementales d’enseignement supérieur, l’étudiant doit, au jour de son inscription, répondre à l’ensemble des critères suivants : Zone 1 : Départements 06-2A-75-78-91-92-94-95 et domiciliation hors du territoire français métropolitain (pour les étudiants effectuant un cycle universitaire à l’étranger de 4 mois minimum). En cas de versement de la bourse départementale à la famille, le versement sera réalisé sur présentation de justificatifs du coût réel de la pension ou demi-pension (factures, attestation de l’établissement) avant déduction de toute autre aide. Par Pascale OUDIN, publié le mercredi 8 janvier 2020 09:38 - Mis à jour le mercredi 11 mars 2020 13:48. Actualités. ou0,5 part par enfant en garde alternée né à partir du 1er janvier 1992. • 0,5 part supplémentaire est accordée à chaque enfant né à partir du 1er janvier 1992 et inscrit en études supérieures. Les bourses. En cas de versement de la bourse départementale à l’établissement, le solde positif éventuellement constaté en fin d’année scolaire de chaque bourse attribuée sera kyslon - 28 avril 2010 à 09:51 pierrot76 - 4 avril 2011 à 15:57. j souhaite savoir kan se fai l versement de la bourses departementale avc ms remerciement . Le tableau ci-dessous précise par zone et par échelon, le montant de l’aide pouvant être attribuée. • 1,5 part supplémentaire est accordée à une personne veuve, divorcée, séparée ou élevant seule un ou plusieurs enfants. Les conditions d'obtention de la bourse départementale pour l’année scolaire 2019/2020 sont disponibles sur le site internet www.valdoise.fr. Pour les élèves scolarisés en collège public. La bourse départementale peut se cumuler avec une bourse d’État. Posez votre question . Si c'est effectivement le cas, il suffit alors de déposer une seule demande pour obtenir la bourse nationale et la bourse départementale. Le règlement de la bourse départementale d’enseignement supérieur est effectué directement au bénéficiaire par virement sur son compte bancaire ou postal. 9- Pour les assistant(e)s maternel(le)s : justificatif des salaires nets perçus en 2019 hors indemnités d’entretien et de nourriture (attestation Pajemploi, copie des bulletins de paie, attestation du ou des employeurs) Critères d'éligibilité . Le dispositif était ouvert du 15 janvier au 13 février 2020, il est à ce jour fermé pour l'année scolaire 2019/2020. Bourse destinée aux collégiens - Scolarité 06. Avec une bonification de 30€ pour les internes. Exclusions Résidant hors Drôme. Composition du foyer : Blog ‹ Retour au blog. Aisne : suppression de la bourse départementale aux étudiants Les aides départementales en faveur des étudiants axonais seront supprimées par le Conseil général de l'Aisne pour la prochaine rentrée scolaire (2013/2014). Ouverture de la plateforme à partir de la rentrée scolaire 2020-2021. Celui-ci est susceptible d’être définitivement radié du dispositif de bourse départementale. reversé au Département. 31 octobre 2019 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les cl… Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2020 au 4 novembre 2020. – Le montant est fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge. Réponse 3 / 3. steph55 2 août 2009 à 18:43. up je remonte le topic Commenter. ou Droit à l’erreur. Les étudiants percevront leur bourse en décembre. Le montant de la bourse départementale est modulé en fonction du prix moyen du loyer constaté dans la ville préfecture de chaque département({*}). Emménagement des parents dans l’Aisne entre le 1 er janvier 2020 et la date limite d’inscription : le demandeur pourra solliciter la bourse départementale s’il justifie de la domiciliation de ses parents dans l’Aisne et de la non perception d’une aide par son Département d’origine au titre de l’année universitaire 2020-2021. 1. 1-    Le formulaire de demande pré rempli, dûment complété et signé par l’étudiant;2-    Un relevé d’identité bancaire au nom de l’étudiant;3-    Une copie du livret de famille faisant apparaître l’état civil des parents et de l’étudiant ou, un extrait d’acte de naissance de l’étudiant ;4-    Photocopie de la première page de l’avis d’impôt 2020 sur les revenus 2019 portant IMPÉRATIVEMENT l’adresse du représentant légal (parent(s) ou tuteur(s)) dont les ressources ont été prises en compte pour le calcul de la bourse nationale ou régionale;